Après la Fin PDF

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 novembre 2018. Renvoyée à la commission du développement durable et de après la Fin PDF’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.


Que feriez-vous s’il vous restait sept jours à vivre ? Après un accident, Hector Fabien sort du coma. Il découvre que le monde vit ses derniers jours. A quoi va-t-il employer sa liberté ? A quoi les autres vont-ils employer leur liberté ? Dans cette société dévastée, il part à la recherche de sa mémoire et de ses enfants.

Sénat : 2, 98, 99 et T. L’Agence nationale de la cohésion des territoires est une institution nationale publique, créée sous la forme d’un établissement public de l’État. Elle exerce ses missions sur l’ensemble du territoire national. Son action cible prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d’accès aux services publics. Le chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales tel qu’il résulte de la présente loi est complété par un article L. Confier la gestion des fonds commerciaux ou artisanaux acquis à un ou plusieurs locataires gérants. L’agence a pour mission d’animer et d’accompagner les projets et les initiatives numériques développés par les collectivités publiques, les réseaux d’entreprises, les associations et les particuliers.

Favorise la diffusion des outils numériques et le développement de leur usage auprès du public. L’agence a pour mission d’accompagner et de favoriser les flux de population. 1231-2 du code général des collectivités territoriales entre en vigueur à la date prévue par le décret en Conseil d’État mentionné à l’article 11 de la présente loi et au plus tard le 1er janvier 2020. Le ministre chargé de l’aménagement du territoire et le ministre chargé du numérique définissent par convention les mesures et moyens permettant la reprise par l’Agence nationale de la cohésion des territoires des missions mentionnées au III de l’article L. 1231-2 du code général des collectivités territoriales. Le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires règle par ses délibérations les affaires de l’établissement. Il comprend en nombre égal, d’une part, des représentants de l’État, de ses établissements publics et du personnel de l’agence et, d’autre part, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que deux députés et deux sénateurs.

Il doit être composé de manière à favoriser une juste représentation de tous territoires et notamment des territoires ruraux. Il doit être composé de manière à ce que l’écart entre, d’une part, le nombre d’hommes et, d’autre part, le nombre de femmes ne soit pas supérieur à un. Lorsqu’un organisme est appelé à désigner plus d’un membre du conseil, il procède à des désignations de telle sorte que l’écart entre le nombre des hommes désignés, d’une part, et le nombre des femmes désignées, d’autre part, ne soit pas supérieur à un. Le conseil d’administration élit son président parmi les membres représentant les collectivités territoriales.

Il détermine dans son règlement intérieur les modalités de prévention des conflits d’intérêts. L’agence est dirigée par un directeur général nommé par décret. Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales tel qu’il résulte de la présente loi est complété par un article L. Le représentant de l’État dans le département est le délégué territorial de l’agence. Les délégués territoriaux de l’agence peuvent subdéléguer leurs compétences ou leurs signatures. Ils veillent à assurer la cohérence des actions de l’agence, d’une part, avec les soutiens apportés aux projets locaux par l’agence départementale mentionnée à l’article L. 5511-1 et, d’autre part, avec les décisions prises au sein de la conférence territoriale de l’action publique mentionnée à l’article L.

Dans chaque département, un comité de la cohésion territoriale réunit les représentants des collectivités et de leurs groupements ainsi que les autres acteurs locaux publics ou privés intéressés. Ce comité est informé des demandes d’accompagnement des projets locaux émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements et assure le suivi de l’exécution des projets soutenus par l’agence. Il est présidé conjointement par le représentant de l’État dans le département et un élu désigné à chaque séance. Ses membres ne sont pas rémunérés et aucun frais lié au fonctionnement de ce comité ne peut être pris en charge par une personne publique. La composition, les conditions de saisine et les modalités de fonctionnement de ce comité sont précisées par décret.

La rémunération de ses prestations de service au titre des missions prévues au II de l’article L. D’une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements. Le chapitre III du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales tel qu’il résulte de la présente loi est complété par un article L. L’Agence nationale de la cohésion des territoires est habilitée à créer ou à céder des filiales, à acquérir, à étendre ou à céder des participations dans des sociétés, groupements ou organismes actifs dans le champ de ses missions et concourant au développement des territoires. Des représentants de la Caisse des dépôts et consignations. Agence nationale de la cohésion des territoires et les établissements publics mentionnés au présent article. Ces conventions et leurs éventuels avenants sont transmis aux commissions compétentes en matière d’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale et du Sénat.