Au nom des autres. PDF

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C’est l’occasion de découvrir les savoir-faire et les produits d’entreprises ayant fait le choix d’un processus de fabrication locale. Depuis maintenant 7 ans, MIF Expo est devenu le rendez-vous annuel des professionnels et des consommateurs qui souhaitent acheter des produits fabriqués en France. Près de 450 exposants de tous secteurs d’activité vous y donnent rendez-vous. La DGCCRF contrôle pour sa part le marquage de l’origine figurant sur l’étiquetage des marchandises commercialisées sur le marché national.

Toutefois, à partir du moment où le professionnel choisit d’apposer sur un produit une mention de ce type, elle doit pouvoir être justifiée. La DGCCRF s’appuie sur les règles d’origine non préférentielle pour déterminer l’origine réelle du produit. Le « made in France » ne peut pas être assimilé à une marque, de même que le faux « made in France » à de la contrefaçon. Le Cabinet assure la protection de nombreuses entreprises ayant fait le choix du « Made in France ».

Nombre d’élus locaux sont confrontés à des difficultés récurrentes quant à l’accueil des gens du voyage en raison du non-respect par plusieurs membres de cette communauté de la réglementation en vigueur, et alors même que les collectivités ont engagé de lourds investissements pour satisfaire aux obligations posées par la loi dans le cadre des schémas départementaux d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Rappelons que, depuis l’arrêt du Conseil d’État du 2 décembre 1983 dit « Ville de Lille », les communes se sont vues reconnaître un devoir d’accueil envers les gens du voyage. Ce devoir a été précisé par le législateur, notamment dans le cadre de la « loi Besson », qui impose aux communes de plus de 5 000 habitants de créer des aires et des terrains d’accueil adaptés aux besoins des gens du voyage. Les campements illicites conduisent, d’une part, à des conditions de vie indécentes pour les voyageurs, et, d’autre part, engendrent des troubles à l’ordre public, à la sécurité et à la salubrité publiques. Ces difficultés touchent toute la population et le tissu économique des territoires concernés, et génère de fortes tensions. Aussi, la loi du 7 novembre 2018 vise notamment à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d’installations illégales sur un terrain public ou privé. C’est ainsi que la nouvelle loi prévoit le doublement des peines encourues en cas d’installation en réunion et sans titre sur le terrain d’autrui, et l’application à ce délit de la procédure d’amende forfaitaire délictuelle, qui en facilitera la répression.

Lorsque l’installation s’est faite au moyen de véhicules automobiles, il peut être procédé à leur saisie, à l’exception des véhicules destinés à l’habitation, en vue de leur confiscation par la juridiction pénale. Me Thierry Vallat était invité sur le plateau de RT France pour réagir à ce nouveau rejet par les sénateurs qui considèrent ce projet de loi inabouti, inefficace et potentiellement dangereux pour la liberté d’expression. 2018 avec Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris. L’intelligence artificielle va-t-elle prochainement débusquer les mensonges des passagers aériens lors des contrôles de sécurité, grâce à une analyse de leurs  micro-expressions. C’est en effet un véritable détecteur de mensonges profilé qui est en phase de test  dans des aéroports grecs, lettons et hongrois a annoncé la Commission européenne dans un récent communiqué du 24 octobre 2018.

Il s’agit d’un projet européen financé par l’UE destiné à fluidifier le trafic des voyageurs qui ne cesse d’augmenter dans les aéroports du vieux continent. Le projet est calqué sur les tests effectués au Canada en 2017 avec une IA capable de détecter les mensonges à partir des comportements physiologiques dans ses aéroports. Dans un premier temps, il faudra télécharger une application en ligne du systeme The IBORDERCTRL system en téléchargeant la photographie de votre passeport, du visa et les justificatifs de ressources, puis utiliser une webcam pour répondre à des questions d’un avatar de douanier qui tiendront compte  du genre, de l’appartenance ethnique et de la langue » du voyageur. Le système de détection va alors analyser les micro-expressions du visage pour confondre les personnes qui mentiraient sur les véritables raisons de leur voyage ou leurs babages. Cette étape préalable ne sera que la première du genre puisque à votre arrivée à la véritable frontière, le système vous préviendra de vos droits et des procédures, de même que prodiguera des conseils et des avertissements pour décourager les activités illégales ! Ceux qui auront eu la chance d’obtenir une bonne note au premier exercice bénéficieront d’un contrôle allégé, tandis que les autres, considérés à haut risque,  seront sévèrement reévalués.

Leurs données personnelles seraient croisées par les officiers de contrôle, par exemple les photos telles que téléchargées pour passer le précontrôle et celles déjà utilisées lors de voyages précédents. Bien entendu, vos empreintes digitales, le scan de votre réseau veineux palmaire et la reconnaissance faciale seraient alors également au programme de ce cauchemar biométrique. Le communiqué est malheureusement bien laconique sur les limites au recueil des données biométriques, la conservation des données, leur durée de conservation, leur accès etc. Rappelons que Londres teste déjà un système destiné lui aussi à réduire les files d’attente aux portiques du metro: les passagers du tube n’auront bientôt plus besoin de ticket ou de pass avec ce nouveau système de billetterie à partir de la reconnaissance faciale et de l’analyse des veines palmaires qui laisse craindre une surveillance de masse de plus en plus présente. Il s’agit d’Ali Mamlouk, chef du bureau de la sécurité nationale et bras droit de Bachar al Assad, de Jamil Hassan, chef des services de renseignement de l’armée de l’air, qui administre les centres de détention du régime, et d’Abdel Salam Mahmoud, chef de la branche investigation de ces services. Le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire, après la découverte de l’arrestation d’un père et de son fils, Mazen et Patrick Dabbagh, grâce à l’enquête dite « César », du nom d’un ex-photographe de la police militaire syrienne qui s’est enfui de Syrie en 2013, emportant 55.