Code Dalloz Expert. Code du travail 2014 – 12e éd. PDF

Sauter à la navigation Sauter à la recherche L’code Dalloz Expert. Code du travail 2014 – 12e éd. PDF est un investisseur en capital et un type particulier d’associé. Ces prérogatives sont de trois ordres. Il est donc copropriétaire — avec d’autres actionnaires — de la totalité de ce capital.


Collection Code Expert
Coffret code papier + CD-Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code du travail 2014.

On parle d’actionnaire de référence ou d’actionnaire majoritaire pour désigner un actionnaire qui détient une part significative du capital social. La qualité d’actionnaire ne se limite pas au secteur privé : certaines entreprises publiques ont également le statut de société commerciale. L’actionnariat privé est basé sur le respect des droits individuels de propriété. Cette notion est l’un des principes fondamentaux de l’Économie de marché, qui permet, selon les théories économiques libérales, une allocation optimale des ressources financières vers le secteur productif.

Pour se développer une entreprise privée a souvent besoin de plusieurs types d’apporteurs de capitaux, même si elle a recours à l’endettement. Pour permettre à plusieurs personnes de devenir copropriétaires d’une même entreprise privée, le capital de l’entreprise peut être transformé en actions. La création d’actions se fait généralement lors d’augmentations de capital, quand les propriétaires historiques lèvent de nouveaux fonds pour développer l’entreprise. La part de ces anciens actionnaires dans le capital total est alors « diluée ». L’actionnariat d’une société est l’ensemble de ses actionnaires, autrement dit ses possesseurs d’une part du capital de celle-ci sous forme d’actions.

L’actionnariat au sens d’agent économique désigne de ce fait l’ensemble des détenteurs d’actions de société. Dans les sociétés coopératives, on parle de sociétariat plutôt que d’actionnariat, car ces sociétés n’ont pas d’actionnaires mais des sociétaires. Les actions ordinaires peuvent connaître des évolutions qui peuvent les distinguer des actions classiques : actions à droit de vote double, actions démembrées sans droit de vote, actions à dividende préférentiel, actions à droits préférentiel de souscription. Plus subtilement, les statuts peuvent prévoir une limitation des droits des actionnaires, par exemple droits de vote au-dessus d’un certain seuil de détention du capital. Enfin les actions détenues par les investisseurs peuvent être au porteur – c’est-à-dire librement cessibles par celui qui détient les titres, ou au nominatif, c’est-à-dire enregistrée au nom de celui qui les détient. Au « nominatif administré », les titres sont enregistrés dans les livres d’un intermédiaire financier. Le détenteur de titres au nominatif administré se verra directement adresser divers documents de communication, ainsi que la Convocation à l’assemblée générale.

Son information sera personnalisée, contrairement à l’actionnaire détenant des titres au porteur. Au « nominatif pur », les titres sont inscrits directement et uniquement dans le registre de la société émettrice qui assure la gestion administrative des actions. Le teneur de compte est l’émetteur lui-même ou un mandataire désigné par celui-ci. L’actionnaire est informé directement par la Société. Une situation intermédiaire est celle de petits groupes détenant une majorité de contrôle et où le reste de l’actionnariat se répartit dans le public. Ce terme désigne les banques, compagnies d’assurance, caisses de retraite, fonds communs de placement, SICAV, etc. Toutefois, cette stratégie de certaines entreprises de développer l’actionnariat salarié est le plus souvent une stratégie de management plutôt qu’une stratégie économique.

La France compte 7 à 8 millions d’actionnaires individuels en 2007. Les privatisations, à partir de 1986, et le développement du courtage en ligne, ont favorisé le développement de l’actionnariat populaire en France. Pendant les années 2000, la répartition est restée assez stable, mis à part le déclin des assurances et fonds de pension, amorcé dès le début des années 1990. La crise de 2008 n’a guère modifié le paysage, malgré les reconstitutions massives du capital des banques, qui a parfois transité temporairement par les états.