Durée et aménagement du temps de travail PDF

La notion de temps de travail apparaît véritablement avec le durée et aménagement du temps de travail PDF moderne et la grande industrie. Alors que le travail en usine remplace l’artisanat ou le travail à domicile, le temps de travail devient visible et peut être encadré par la loi. La réduction du temps de travail est une tendance fondamentale des économies industrialisées depuis 1880, entraînée notamment par les luttes ouvrières et le réformisme social-démocrate. François Mitterrand réduit la durée de travail à 39 heures hebdomadaires.


La législation sur la durée du travail a connu, au cours de ces dernières années, des évolutions majeures. L’objectif de cette nouvelle édition est de donner une information à jour, précise et concrète sur le droit relatif à la durée du travail. Elle présente ainsi l’ensemble des modifications législatives, issues notamment de la loi du 20 août 2008, qui – sans remettre en cause les 35 heures – en a assoupli les modalités d’application et élargi le champ d’intervention de la négociation collective. Des fiches pratiques viennent éclairer différentes études de cas. Clairement présenté, avec un système de questions-réponses facilitant l’entrée dans les différentes problématiques, à jour des décisions de jurisprudence les plus récentes, ce guide constitue pour tous, un ouvrage de référence.

On voit là l’apparition de la notion de  partage du temps de travail. Le passage à une durée légale de 35 heures fut l’une des principales réformes du gouvernement Jospin. Les mesures de réduction du temps de travail ne font pas l’unanimité parmi les économistes et sont sujettes à des débats fréquents. En revanche, la réduction du temps de travail est une revendication pérenne du mouvement ouvrier depuis ses débuts et a eu ses théoriciens illustres, à commencer par Karl Marx. L’évolution de l’aménagement du temps de travail et flexibilité de l’emploi.

Dossier Plein-emploi ou pleine activité sur socioeco. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 7 avril 2018 à 21:00. Ces dispositions s’appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu’à toutes les autres personnes qui autrement qu’en vertu d’un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l’autorité d’une autre personne. Loi du 16 mars 1971, art. Le temps de travail ne correspond donc pas nécessairement au temps pendant lequel le travailleur fournit des prestations effectives de travail.

Le temps de travail peut être plus important que les périodes durant lesquelles des prestations de travail sont réellement effectuées. Dérogations légales Certaines dispositions légales assimilent à du temps de travail des périodes durant lesquelles il n’y a pas de prestations de travail. La limite minimale par prestation La durée de chaque prestation ne peut être inférieure à 3 heures. Il peut être dérogé à la limite minimale de 3 heures par prestation dans les cas prévus par l’arrêté royal du 18 juin 1990, comme par exemple dans le cas du nettoyage des locaux professionnels. Dans les cas non couverts par cet arrêté royal, une dérogation peut être prévue par une convention collective de travail conclue au niveau sectoriel ou de l’entreprise. Les travailleurs occupés dans le cadre des agences locales pour l’emploi bénéficient d’une dérogation à cette limite minimale.