Finances Publiques Catégorie A et B 2015/2016 (Objectif Concours) PDF

Fin 2014, la fonction publique emploie 5,45 millions d’agents, fonctionnaires, contractuels et autres catégories hors bénéficiaires de contrats aidés. Le tableau ci-dessous souligne l’finances Publiques Catégorie A et B 2015/2016 (Objectif Concours) PDF des effectifs de la fonction publique française de 1996 à 2014.


Cette édition actualisée traite de toutes les grandes questions générées par les dernières réformes. Elle traite également du rôle du Parlement, des finances locales, de l’exécution de la loi de finances de la dimension européenne des finances publiques et notamment du rôle des différentes institutions de l’Union européenne.
 
Points forts:

  • Des chapitres clairs, détaillés et mis à jour chaque année
  • Un ouvrage utile pour tous les concours de catégories A et B
     

Auteurs:
Cédric Guillerminet, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Orléans
 
Nicolas Marty, Maître de conférences en droit public à l’Université de Montpellier
 
Carine Roussel, Magistrat à la Chambre régionale des Comptes Nord-Pas-de-Calais-Picardie
 
Laurence Weil, Professeur de droit public à l’Université de  Montpellier, directrice du Master 2 Droit des Finances publiques et fiscalité
 

La fonction publique française trouve ses origines dès l’Ancien Régime, avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. La monarchie adopte ce type d’emploi à partir de 1679, mais uniquement pour des types de fonction très précis, en particulier des emplois  techniques . Ces nouveaux agents, que l’on n’appelle pas encore  fonctionnaires , sont recrutés en fonction de leurs aptitudes, par un concours sur épreuves ou sur titres. Révolution, les privilèges sont abolis et le système des offices supprimé.

Toutefois, si les règles sont souvent proches d’un corps à l’autre, il n’existe pas de texte général sur la fonction publique. Le premier statut général des fonctionnaires est promulgué en 1941 par le régime de Vichy, dans une perspective corporatiste : il est déclaré nul à la Libération. De leur côté, les agents des collectivités territoriales et ceux des hôpitaux publics ont été soumis à des statuts différents. Parmi ces agents tous ne sont pas fonctionnaires.

En effet, le terme de fonctionnaire est polysémique. Dans le vocabulaire courant, il désigne toutes les personnes travaillant pour le secteur public. Orange et La Poste, relève du corps des fonctionnaires de l’État. La Poste et Orange embauchent désormais des personnels selon les règles du droit privé. Le Conseil d’État les a qualifiés, dans un arrêt, de  fonctionnaires de l’État en service à La Poste . En droit toutefois, il faut distinguer, parmi les agents publics, le personnel statutaire d’une part, et celui contractuel d’autre part. Mais encore faut-il différencier au sein des premiers les fonctionnaires, agents titulaires de leur statut, et le personnel non titulaire.

Avec quelques exceptions, comme celle des enseignants-chercheurs, seuls peuvent être fonctionnaires les citoyens de l’Espace économique européen. Certains emplois sont ouverts aux seuls Français. Justice, Intérieur, Budget, Défense, Affaires étrangères, etc. Il comprend les fonctionnaires proprement dit, titularisés par acte unilatéral, et les autres agents, temporaires ou en période de titularisation. Les fonctionnaires sont employés dans les administrations d’État ou des administrations territoriales, ou dans les établissements publics. En application de l’article 108-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans les services des collectivités et établissements mentionnés à l’article 1er, les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application, ainsi que par l’article L.