Guide de l’eau : Comment moins la polluer ? Comment la préserver ? PDF

Eoliennes : dans quels cas l’étude d’impact peut-elle être jugée insuffisante ? NDDL : Doute sur les guide de l’eau : Comment moins la polluer ? Comment la préserver ? PDF compensatoires à la destruction des zones humides et sur celles des politiques par Vinci ? Notre Dame des Landes impactée : que faire ? Projet Lyon-Turin : quels impacts environnementaux ?


Saviez-vous que 97 % de l’eau sur terre est salée ? Saviez-vous qu’un robinet qui goutte, c’est presque 100 litres d’eau gaspillée par jour ? Saviez-vous que les nitrates contenus dans l’eau passent dans les aliments et entraînent des maladies ?
Le gaspillage et la pollution sont ici mis sur le banc des accusés. L’industrie, et chacun d’entre nous usent et abusent de l’eau, indispensable à la vie ! Quel avenir pour l’eau potable ? Qu’en est-il des pesticides, nitrates et autres agents polluants qui menacent notre santé et saccagent les rivières, les sources, les lacs ? Où sont les solutions ? Sans l’intervention de tous et des gestes responsables qui sont devenus essentiels pour la préservation de cet élément, point de salut. Ce guide montre, à toutes les pages, même si le constat est alarmant, qu’il est possible de préserver la qualité de l’eau potable ; Être vigilant, c’est s’assurer d’une consommation intelligente et mesurée, sans problèmes de santé.

Les élevages porcins vont-ils faire dérailler le régime d’enregistrement ? Toujours du grand n’importe quoi, mais en finesse ! Loi Biodiversité : les entreprises peuvent-elles être réparatrices de biodiversité ? Loi biodiversité : la compensation environnementale et la légitimation du saccage de la nature. Les études d’impact sur l’environnement ont été prévues dans la loi sur la Protection de la Nature promulguée en 1976. En dehors des aspects techniques environnementaux que l’étude d’impact s’attache à répertorier, celle-ci, et c’est un de ses intérêts, avait été pensée initialement comme un moyen d’inciter les citoyens à s’intéresser davantage aux problèmes environnementaux dès lors qu’ils seraient informés des conséquences que des aménagements pourraient provoquer.

Les études d’impact sont obligatoires en France, depuis le 1er janvier 1978. C’est dans cette loi qu’apparaît pour la première fois la notion d’études d’impact sur l’environnement. Cette loi fixe également un premier contenu de l’étude d’impact. Ce contenu sera élargi, par exemple au domaine des impacts sur la santé, par d’autres textes ultérieurs.

77-1141 du 12 octobre 1977 fixe la liste des installations pour lesquelles une étude d’impact est exigée. Elle établit aussi la liste et la nomenclature des installations classées soumises à autorisation. 77-1141 du 12 octobre 1977 établit la liste des installations pour lesquelles seule une notice d’impact doit être réalisée. C’est cette loi qui définit les ICPE et les règles de leur fonctionnement selon qu’elles sont soumises à autorisation ou à déclaration. Cette loi précise quels sont les travaux pour lesquels une étude d’impact sera réalisée, en particulier, au regard de leurs incidences possibles sur les milieux aquatiques, les aquifères, les cours d’eau, la mer ou encore les stations d’épuration ou de traitement de l’eau.

85-453 du 23 avril 1985 fixe les modalités de l’enquête publique qui précède, le plus souvent, la réalisation des grands projets. L’étude d’impact est une pièce importante versée au dossier de l’enquête publique. Le contenu de l’étude d’impact doit être en relation avec l’importance de l’installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l’environnement au regard des intérêts visés par l’article 1er de la loi du 19 juillet 1976 et l’article 2 de la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau. L’étude d’impact doit donc obligatoirement traiter dans l’ordre ces chapitres. Pour chacun des paragraphes, la liste des points à étudier n’est pas exhaustive. De plus, certains problèmes peuvent revêtir une acuité toute particulière en fonction du contexte local. Richesses naturelles – espaces naturels agricoles, forestiers ou de loisirs.

Biens matériels et patrimoine culturel susceptibles d’être affectés par le projet. Présence d’ateliers ou d’usines, d’industries lourdes, d’habitations, équipements collectifs, voies de circulation fréquentées. Documents d’urbanisme – site classé – archéologie – servitudes d’utilité publique. Objectifs de qualité – étiages débits. Usages : alimentation en eau potable – irrigation – hydroélectricité. Le cas échéant, qualité du milieu récepteur vis-à-vis du ou des polluants rejetés par l’installation. Densité urbaine : forte, moyenne, faible.

Le cas échéant, moment où la nuisance intervient. Nappe : circulation des eaux souterraines. L’étude d’impact doit examiner les conséquences du projet sur la santé des populations. La méthode pour examiner cet impact est applicable à toutes les catégories d’installations classées, de celles présentant un impact potentiel faible sur la santé à celle manipulant des substances très dangereuses.