Itinéraire d’un débitant de tabac PDF

La vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à itinéraire d’un débitant de tabac PDF’administration des douanes et droits indirects. Quels sont les établissements revendeurs ? Aucun établissement de santé ne peut bénéficier du droit de revendre des tabacs.


Né a Brive-la-Gaillarde en 1934, Jean Marie Verlhac, un débitant parmi d’autres, raconte son enfance, sa rencontre avec Jeanine, son épouse, ses débuts professionnels aux Ptt, la reprise en 1962, de l’hôtel/bar/débit de tabac/dépôt de presse, que ses beaux-parents tiennent depuis 1941 dans cette sous-préfecture de la Corrèze et l’exercice de son métier de buraliste sur plus de 30 ans. Aujourd’hui retraité, il apporte au lecteur un éclairage sur une profession encore bien méconnue. Une véritable tranche de vie, tant humaine que professionnelle, qui force le respect et suscite l’émotion. L’engagement syndical de l’auteur fait de ce récit un témoignage particulièrement intéressant sur les relations inter-professionnelles propres aux responsabilités assumées. A travers ses combats, et ses réflexions sur les sujets délicats les plus actuels aussi bien pour la profession que pour le tabac en général, c’est l’évolution du métier qui est, ici, analysée. Cette autobiographie est une source historique précieuse représentative de la vie des débitants de tabac en France dans la seconde moitié du XXe siècle. Ce récit a obtenu le premier prix du concours autobiographique  » Paroles de buralistes  » organisé, en 2004, par le comité d’Altadis  » Seita, Terres d’histoire « .

Auprès de quel débit doit s’approvisionner le revendeur ? Sauf exception, le revendeur est tenu de s’approvisionner en tabac auprès de son débit de tabac de rattachement, lequel doit être le débit de tabac ordinaire permanent qui lui est géographiquement le plus proche. Pour l’approvisionnement en cigares effectué auprès d’un autre débit, le revendeur doit détenir un autre carnet de revente. Celui-ci constitue alors son débit de rattachement. L’obligation déclarative : le débitant de rattachement doit remplir une attestation et la remettre au revendeur, qui la transmet au service local des douanes dont il dépend, préalablement au commencement de l’activité de revente des tabacs manufacturés. Lorsque l’approvisionnement cesse, il doit remplir une déclaration de fin d’approvisionnement et la transmettre au service local des douanes dont dépend le revendeur.

La remise et l’annotation du carnet de revente : le débitant de rattachement remet au revendeur le carnet de revente sous couvert duquel doit s’effectuer l’approvisionnement et le transport du tabac par le revendeur. Lors de chaque approvisionnement en tabac du revendeur, le débitant annote le carnet de revente en apposant sur le folio numéroté par ordre croissant : le ticket de caisse détaillé, la date de délivrance du tabac et le cachet de son établissement. A défaut de fournir un ticket de caisse détaillé, le débitant inscrit sur le folio : la nature, la marque, les quantités de produits délivrés et les prix de vente respectifs de chaque référence. Le gérant du débit de rattachement informe préalablement le revendeur de ses dates de fermeture et les indique sur le carnet de revente.

L’interdiction d’accorder un avantage direct ou indirect au revendeur : le débitant ne peut accorder directement ou indirectement, pour l’achat de tabacs manufacturés, aucune gratification, récompense ou présent. L’obligation déclarative : le revendeur doit remplir une déclaration d’engagement et la transmettre au service local des douanes dont il dépend préalablement au commencement de l’activité de revente des tabacs manufacturés. La détermination du débit de rattachement : le revendeur calcule la distance exacte en mètres entre l’entrée principale de l’établissement de revente et celle du débit de rattachement, sur la base de l’itinéraire le plus court entre ces deux établissements en empruntant toute voie de circulation, y compris celles accessibles uniquement aux piétons. Les voies privées ne peuvent être incluses dans l’itinéraire que si elles sont ouvertes au public pendant la journée.