L’essentiel de l’Histoire constitutionnelle et politique de la France (de 1789 à nos jours) PDF

Le Conseil d’État comprend 231 l’essentiel de l’Histoire constitutionnelle et politique de la France (de 1789 à nos jours) PDF en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ?


10 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l’ensemble des connaissances que l’étudiant et le citoyen doivent avoir sur l’Histoire constitutionnelle et politique de la France de 1789 à nos jours. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants, notamment ceux des facultés de Droit, pour les candidats aux concours de la fonction publique ainsi que pour tous ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance de l’Histoire de nos institutions qui se caractérise par un grand nombre de constitutions et une grande diversité de régimes politiques.

Et les agents du Conseil d’État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Contribution de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, à l’étude collective réalisée à l’occasion du 15ème anniversaire de la Cour administrative suprême de Lituanie. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale . Au frontispice de l’actuelle Constitution française, l’article 1er affirme, après son unité, le caractère laïque de la République française. Mais derrière ces proclamations solennelles se dissimulent aussi les traces d’une lutte parfois acharnée entre les tenants d’une religion d’État et les défenseurs d’une République affranchie de toute coloration religieuse, ceux que l’on a appelé les concordataires et les séparatistes.

Comment répondre aux nouveaux défis que crée l’application du principe de laïcité dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux cultes ? Comment assurer aujourd’hui la liberté de conscience et de culte et, par suite, un pluralisme et une diversité religieux croissants ? Comment garantir l’effectivité de ces principes, sans remettre en cause les principes républicains ? En France, la liberté de conscience et de religion est inscrite dans un cadre juridique national marqué par le principe de laïcité et la séparation des Eglises et de l’État. La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’État a exprimé, contrairement à un contresens souvent fait, une conception libérale de la laïcité.

La loi de séparation des Eglises et de l’État a été l’aboutissement d’un long processus de laïcisation de la société française qui a pris sa source dans la proclamation, par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, de la liberté de conscience et d’opinion,  même religieuse . Qualifiée de  loi de liberté , la loi du 9 décembre 1905 est un texte de compromis faisant primer la conception pacificatrice de la laïcité prônée par Aristide Briand. Deux grands principes en fixent le cadre. La loi du 9 décembre 1905 n’a pas consacré l’ignorance du fait religieux par l’État.

Au contraire, la neutralité de l’État implique que chacun puisse pratiquer le culte de son choix. C’est pourquoi, dès le deuxième alinéa de l’article 2 de la loi de 1905, il est précisé que les collectivités peuvent financer des services d’aumônerie afin d’assurer le  libre exercice des cultes  dans les établissements publics comme les établissements scolaires, les hôpitaux ou les prisons. En outre, la France se caractérise par une application diverse du principe de liberté religieuse, puisque la loi de séparation des Eglises et de l’État ne s’applique pas de manière uniforme sur l’ensemble de son territoire. Aristide Briand avait déclaré, lors des débats parlementaires de 1905, que, grâce à l’article 1er de la loi de séparation,  toutes les fois que l’intérêt public ne pourra être légitimement invoqué dans le silence des textes ou dans le doute de leur exacte application, c’est la solution libérale qui sera la plus conforme à la pensée législative . Dans sa conception libérale, le principe de laïcité, tel qu’il est envisagé en France, est conforme aux principes européens.

L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne protègent, eux aussi, les libertés de pensée, de conscience et de religion, dans lesquelles la Cour européenne des droits de l’homme a en outre reconnu l’une des assises d’une société démocratique. Dans ce domaine, la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît aux États une large marge d’appréciation, pouvant notamment conduire à admettre la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques italiennes compte tenu de l’existence d’une tradition nationale. Bien qu’initialement envisagée par certains comme une notion offensive dirigée contre les congrégations religieuses et l’Eglise catholique quand d’autres n’y voyaient que l’affirmation d’un principe de liberté religieuse, la laïcité française s’est affirmée comme l’un des fondements de République. Concept vivant, la laïcité n’est pas restée figée sur les équilibres du début du XXème siècle et, aujourd’hui, l’évolution de la société et des attentes des citoyens font naître de nouveaux débats.

Le principe de laïcité cristallise de nouvelles tensions en raison de l’évolution du fait religieux. L’apparition et l’essor de cultes qui n’existaient pas ou étaient très minoritaires à l’époque de la loi de séparation soulèvent des questions nouvelles. Ces proportions ont aujourd’hui évolué avec l’émergence massive de l’indifférence religieuse ou de l’athéisme. C’est en matière d’enseignement que le problème de cette conciliation apparaît le plus clairement.