L’essentiel de l’histoire de la gestion PDF

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée l’essentiel de l’histoire de la gestion PDF le 23 janvier 2019. Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. Le consentement à l’impôt est l’un des piliers d’une société démocratique.


Comment s’est construite la gestion telle que nous la connaissons aujourd’hui en France ? C’est à cette question que répond ce livre, le premier à être exclusivement consacré à l’histoire des sciences de gestion. L’auteur propose d’abord une préhistoire de la gestion (de l’Antiquité à la fin du XVIIIe siècle) avant de caractériser dans les chapitres suivants la modernité de la gestion. Il développe en 5 chapitres l’essentiel de ce qu’il faut en savoir en montrant comment se sont constituées les multiples dimensions de cette discipline. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique qui prend en compte aussi bien l’histoire de la pensée de gestion (les savoirs) que l’histoire des pratiques (les faits).

L’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 l’affirme sans ambages :  Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée . Ce consentement est fragilisé depuis plusieurs années : la complexité de notre système fiscal, l’accumulation de dispositifs dérogatoires et l’injustice des réformes menées conduisent de nombreux concitoyens à douter de l’impôt. Car réhabiliter l’impôt, c’est réhabiliter la démocratie, c’est réhabiliter le bon fonctionnement de nos institutions démocratiques, c’est réhabiliter la participation de tous à la vie de notre pays. Les fortes mobilisations et la colère qui traversent notre pays rendent incontournable son rétablissement. Actée dans la loi de finances pour 2018, la suppression de l’ISF signe une victoire inédite des libéraux, qui ont enfin réussi à faire la peau à cet impôt. Derrière des arguments portant sur  l’impérieuse nécessité de réformer la fiscalité  afin de  financer l’économie productive  et lutter contre  l’exil fiscal  des plus fortunés se cache un véritable choix idéologique qui conduit à augmenter le pouvoir d’achat des  premiers de cordée  et à paupériser l’État. Il est incontestable que la suppression de l’ISF et son remplacement par l’IFI bénéficie massivement aux plus aisés.

En effet, la part du capital mobilier ne cesse de croître avec le revenu. Alors que pour l’immense majorité de la population, le revenu disponible croît légèrement, stagne voire diminue, la situation des plus riches est toute autre. Plutôt que d’attaquer de front le phénomène de concentration des patrimoines, ce choix accélère le mouvement. Sur le plan économique, le  ruissellement  attendu n’a pas lieu. Les  investissements productifs  n’ont pas eu lieu comme en témoignent l’évolution de l’emploi dans l’industrie, la conjoncture économique et la situation de l’emploi dans notre pays. 2019, une évaluation doit être menée pour estimer les effets de la suppression de l’ISF. Le coût de la suppression de l’ISF peut paraître symbolique lorsqu’il est comparé à la valeur totale du patrimoine des plus riches contribuables français.

Il ne l’est pas pour le budget de l’État. En supprimant l’ISF, ce sont 3,2 milliards d’euros qui échappent chaque année aux finances du pays. L’IFI rapporte en effet cinq fois moins que l’ISF, le nombre de ménages concernés ayant été, pour sa part, divisé par trois. La suppression de l’ISF a eu des dommages collatéraux manifestement sous-estimés. Les associations ont ainsi eu à subir une chute massive des dons dont elles bénéficient. Pour garantir la cohésion sociale et le bon équilibre des finances publiques, le rétablissement de l’ISF est donc incontournable.

Mais que les choses soient dites avec force, l’ISF ne saurait constituer la panacée sur le plan de la fiscalité du patrimoine. Sur bien des points, qu’il s’agisse des taux retenus, des plafonnements et de l’assiette, percée par de multiples exemptions, l’ISF reste lacunaire. Instauré par la loi du 15 juillet 1914, l’impôt sur le revenu a connu bien des évolutions en l’espace d’un siècle. Sa place, son rôle et son avenir sont de nouveau au cœur du débat public. Son caractère progressif, qui avait suscité de vives polémiques au moment de son instauration alors que d’autres pays s’étaient déjà dotés d’outils similaires, est l’une des marques de sa singularité. Les grands traits de l’impôt sur le revenu que nous connaissons aujourd’hui ont été définis après le second conflit mondial, connaissant une relative stabilité jusqu’aux années 80.

Selon l’IPP,  les années de 1975 à 1986 constituent la période où le barème de l’imposition des revenus est le plus progressif de l’après-guerre . S’en suit une période de déclin, marquée par la diminution quasi constante du nombre de tranches et des taux marginaux, qui se prolonge jusqu’à aujourd’hui. Entre 1986 et 1994, les tranches ont été divisées par deux : notre pays est ainsi passé de 14 tranches à 7 tranches en l’espace de 7 ans. Au final, l’impôt sur le revenu occupe une place toute relative dans notre système fiscal. Ainsi, au sein de l’Union européenne, la France est le pays dont le rendement de l’impôt sur le revenu est le plus bas en proportion de la richesse nationale.

Or la CSG est un impôt proportionnel. Depuis le début de cette législature, ce mouvement de renforcement de la fiscalité proportionnelle a été accentué, en particulier par deux biais. D’abord la hausse de la CSG, actée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 et qui a lourdement pénalisée travailleurs et retraités. Ensuite, via la mise en place du PFU, qui a mis un terme à la progressivité de l’imposition des revenus du capital pour les très riches contribuables. Ce faisant, les prélèvements proportionnels, parfois considérés comme indolores, prennent une place toujours plus importante, grignotant toujours plus le niveau de vie des ménages aux revenus modestes, fragilisant le caractère redistributif de notre système fiscal et alimentant le sentiment d’injustice. Au moment où son mode de prélèvement est transformé en profondeur, il est l’heure de mettre un coup d’arrêt à cette tendance et redonner un second souffle à cet impôt essentiel dans la garantie des valeurs de la République.