L’Etat et l’assurance des risques nouveaux : Exercice prospectif, juin 2005 PDF

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée l’Etat et l’assurance des risques nouveaux : Exercice prospectif, juin 2005 PDF le 14 mars 2018. EHPAD LIEU DE SOINS, EHPAD LIEU DE VIE : QUELLES RÉPONSES ACTUELLES AUX BESOINS DES RÉSIDENTS ?


Attentats terroristes au coeur d’un pôle de compétitivité, tempête d’une violence inconnue qui traverse le territoire national, raz de marée consécutif à un séisme lointain, épidémie meurtrière engendrée par un virus inconnu, lignes de TGV déchirées par un groupuscule rançonneur, terrible canicule qui brise les personnes et calcine les systèmes d’information : l’évocation de ces catastrophes pourrait suggérer un noir pessimisme. Le pire n’est jamais certain mais il n’est ni impossible ni même improbable. Comment, dans ces cas extrêmes, pourraient réagir ensemble l’Etat et les entreprises d’assurances ? Pour permettre aux différents acteurs, au mieux, de se préparer au pire, le groupe de projet Télémaque commence par dénombrer les différentes postures de l’Etat vis-à-vis des assurances : l’Etat définit les limites de l’assurable ; il a mis en place une régulation peu contestée, il joue un rôle de réassureur, voire d’assureur, en dernier ressort dans les situations extrêmes. Chacun en convient : le système français fonctionne plutôt bien. Les compagnies d’assurances y sont solides et la régulation y est sérieuse. Or c’est précisément dans les situations de sérénité qu’il faut préparer l’avenir, sans fermer les yeux sur tout ce qui pourrait le menacer. Tel est le rôle du Plan : travailler sur le long terme, éclairer la décision publique, informer tous les acteurs d’un secteur économique ou social des situations auxquelles ils pourraient devoir faire face. En deçà des catastrophes évoquées, d’autres situations connues à l’étranger peuvent déstabiliser le monde des assurances. Ce dernier couvre toute notre vie, privée et professionnelle. Il s’articule sans cesse au droit et aux pratiques judiciaires. Leurs évolutions sont incertaines mais la focalisation moderne sur les questions de responsabilité peut transformer la vie des assurances : ainsi des demandes de réparation qui paraissent fantasques un jour sont-elles validées par un jugement un autre jour. Face aux enjeux nouveaux incertains et parfois inquiétants que nous propose l’avenir, il ne s’agit pas d’accroître les peurs mais au contraire de les réduire en évitant qu’elles n’envahissent soudainement une société qui aurait été imprévoyante. La prévoyance est chose commune au Plan et au monde des assurances. C’est pourquoi le texte du groupe Télémaque propose à l’Etat des décisions précises pour que les Français soient en même temps bien assurés et rassurés.

Quelle place pour la télémédecine en EHPAD à l’issue des négociations conventionnelles ? Fermons-nous les yeux depuis trop longtemps sur le quotidien de ces établissements ? Au regard des nombreux rapports parlementaires écrits au cours de la dernière décennie sur la question de la dépendance prise au sens large, il n’est sans doute pas anodin que le présent rapport soit le premier à traiter spécifiquement de la situation des EHPAD. La profonde crise des EHPAD ne peut laisser indifférent.

Les très nombreux courriers qu’ont reçus les rapporteures tout au long de la mission révèlent d’ailleurs l’inquiétude qui traverse notre société au sujet de ces établissements, inquiétude qui ne peut être réduite à un phénomène médiatique. C’est dans ce contexte de tension, illustré par des mouvements de grève dans certains établissements, que la mission  flash  de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale conduite par Mme Monique Iborra avait rendu ses conclusions, le 13 septembre dernier. EHPAD en publiant leurs évaluations externes. 10 millions d’euros pour renforcer la présence des infirmières de nuit.

30 millions d’euros par an à partir de 2019 pour valoriser la prévention et 2 millions d’euros pour accompagner la restructuration des établissements. Mme Fiat, co-rapporteure, souhaite toutefois que ces chiffres soient mis en regard de la suppression de nombreux contrats aidés, 12 500 dans les EHPAD publics d’après la Fédération hospitalière de France par exemple, d’une part, et que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie voté pour 2018 représente des mesures d’économies pour les établissements médico-sociaux de 250 millions d’euros. Conscient comme beaucoup d’autres acteurs que ces sommes ne peuvent répondre à tous les problèmes dans l’immédiat, le Gouvernement a également mis en place un groupe de travail sur la qualité de vie au travail dans les établissements ainsi qu’un groupe de suivi de la réforme de la tarification. EHPAD au regard du public accueilli ? C’est ce travail qui a été conduit par la mission d’information constituée au début du mois de décembre 2017.

La mission  flash  ayant conduit de nombreuses auditions, il avait été décidé que cette nouvelle mission s’applique sur des constats issus du terrain, au plus près des professionnels et des résidents. Les rapporteures souhaitent d’ailleurs rendre un hommage appuyé aux personnels des EHPAD qui les ont chaleureusement accueillies tout au long de leur mission. Elles ont pu constater à quel point ceux-ci s’investissent sans compter pour améliorer le quotidien de nos aînés, dans des conditions de travail souvent difficiles, sans toujours obtenir la reconnaissance qui leur est due. Ce sont ces modèles rigoureusement analysés qui inspirent le projet d’EHPAD de demain porté par la mission.

EHPAD devront être réinventés pour s’adapter à ce nouveau modèle. Cette approche est nourrie d’une conviction partagée de longue date par les deux rapporteures : c’est autour des besoins de la personne âgée que doit se penser le nouveau modèle d’établissement. Comment en est-on arrivé à cette crise des EHPAD ? Les rapporteures sont persuadées que la réponse à cette question n’est pas à chercher exclusivement à l’intérieur des établissements : elle tient surtout à une insuffisante adaptation de notre société à la réalité et aux conséquences du vieillissement. Ainsi, l’augmentation sans précédent de la population âgée, aujourd’hui bien connue et documentée pourrait s’accompagner d’une hausse de la perte d’autonomie à des niveaux qui doivent nous pousser à agir dès aujourd’hui.