Laïcite, liberté de religion et Convention européenne des droits de l’homme PDF

La population musulmane en France métropolitaine a longtemps été très réduite jusqu’à une période récente. Si bien que des problèmes liés au voile sont rarement apparus. 1905, ce point ne fut jamais sujet de débat, alors que, par exemple, on débattait sur l’interdiction ou non des vêtements religieux chrétiens dans certains lieux. Arrêté du 10 septembre 1900 interdisant laïcite, liberté de religion et Convention européenne des droits de l’homme PDF port de la soutane.


Les rapports entre l’Etat et les Eglises ont brutalement rebondi depuis quelques temps, alors que l’on pouvait penser que le principe de la laïcité s’était définitivement imposé, la liberté de religion et de son expression étant, quant à elle, garantie par différents instruments juridiques internationaux. La polémique sur l’inscription d’une référence au christianisme dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que dans celui du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, comme la controverse relative au port du voile, ont incité l’Institut de droit européen des droits de l’homme de l’Université de Montpellier I à organiser un colloque de réflexion sur l’ensemble des questions touchant à la religion, au pluralisme et à la laïcité. L’ouvrage reproduit les contributions analysant ces questions tant aux Etats-Unis que dans tes Etats européens et notamment dans les jurisprudences de la Cour suprême fédérale américaine et de la Cour européenne des droits de l’homme.

Ainsi, le 10 septembre 1900, Eugène Thomas, maire du Kremlin-Bicêtre, prend un arrêté interdisant le port de la soutane sur le territoire de la commune. Le clergé est un groupe de fonctionnaires qu’il importe particulièrement, en raison de leur nombre, de leur indiscipline naturelle et de la nature même de leurs fonctions complètement inutiles au bien de l’État, de les rappeler en toutes choses au respect absolu de toutes les lois. Plusieurs arrêtés du même genre sont pris par les maires anti-cléricaux de certaines villes françaises. Sous le régime du Concordat, le port de la soutane était d’ailleurs réglementé. Lors des débats sur la loi de 1905, un amendement est déposé par le député radical socialiste de la Drome, Charles Chabert, afin que le port de la soutane soit interdit en dehors des lieux de culte.