LA DEFENSE DES INTERETS COLLECTIFS PAR LES ASSOCIATIONS DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES PDF

Sauter à la navigation Sauter à la recherche Un lanceur d’alerte est toute personne, groupe ou institution qui, ayant connaissance d’un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d’alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective. Il s’agit généralement d’une personne ou d’un groupe qui estime avoir découvert des éléments qu’il considère comme menaçants pour l’homme, la société, l’économie ou l’environnement et qui, de manière désintéressée, décide de les porter à la connaissance d’instances officielles, d’associations ou de médias, parfois LA DEFENSE DES INTERETS COLLECTIFS PAR LES ASSOCIATIONS DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES PDF l’avis de sa hiérarchie.


Le terme français  lanceur d’alerte  a été inventé dans les années 1990 par les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny. Simple citoyen ou scientifique travaillant dans le domaine publique  ou privé, le lanceur d’alerte se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et s’il est effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Toute personne, groupe ou institution qui, percevant les signes précurseurs d’un danger ou d’un risque, interpelle une ou plusieurs puissances d’action, dans le but d’éviter un enchaînement catastrophique, avant qu’il ne soit trop tard. Toute personne ou groupe qui rompt le silence pour signaler, dévoiler ou dénoncer des faits, passés, actuels ou à venir, de nature à violer un cadre légal ou réglementaire ou entrant en conflit avec le bien commun ou l’intérêt général. Signe de ce qu’aucun des problèmes de fond et des impasses auxquelles conduit immanquablement le productivisme n’est en voie de résolution, voire d’identification, le nombre de lanceurs d’alerte, individuels et collectifs, n’a cessé de croître depuis le début des années 1990. La notion de lanceur d’alerte est créée par les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny, dans le cadre de leurs travaux sur les risques.

Avec la publication de leur livre, Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque, la notion de lanceur d’alerte commence à se répandre. Les premières utilisations publiques de la notion remontent aux colloques scientifiques. André Cicolella et Dorothée Benoit-Browaeys de faire connaître la notion au grand public :  Le caractère cancérigène de l’amiante a été prouvé dès 1950. Ce scandale ne doit pas se reproduire.

Grenelle de l’environnement, plusieurs associations proposent d’accorder un statut juridique aux lanceurs d’alerte. La notion la plus proche de l’expression  lanceur d’alerte  en langue anglaise est celle de  whistleblower . Cette expression renvoie à l’idée de  délation  qui n’est pas connotée aussi négativement en anglais, et se traduit mieux par  tireur de sonnette d’alarme . Elle s’applique en particulier aux questions liées aux ententes illégales entre producteurs.

Les sonneurs de cloche activent manuellement les cloches des beffrois et clochers d’églises. Ils n’avaient dans le passé pas qu’un rôle d’appel aux services religieux. Les cloches étaient un des rares moyens de communication collectifs, et étaient parfois employées pour annoncer un danger : feu, orage, invasion et appeler à des réactions appropriées. On dit bien  sonner le tocsin . D’après Transparency International France, environ 60 pays disposent d’une législation couvrant les lanceurs d’alerte dont sept sont équipés de dispositifs solides. Elle a édité une brochure Guide pratique à l’usage des lanceurs d’alerte qui est téléchargeable sur leur site, sur leur page d’accueil, dans la rubrique Publications. Si ce bandeau n’est plus pertinent, retirez-le.

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. La première loi américaine date de 1863 : le False Claims Act. Elle était destinée à récompenser pendant la Guerre Civile les personnes qui dénonceraient les fraudes commises par les sous-traitants de l’armée américaine. Parmi l’arsenal législatif qui a continué à s’étoffer, le Whistle-blower Protection Act datant de 1989 se distingue car il a permis de protéger les lanceurs d’alerte du secteur public.

Dans le privé, spécialement dans les secteurs stratégiques comme le nucléaire, l’agroalimentaire ou l’aviation, les salariés qui dénoncent des pratiques illégales ou dangereuses bénéficient officiellement d’une protection contre les représailles de leur employeur. Officieusement, la protection est différente selon les États américains et les lanceurs d’alerte du privé ne disposent pas de la même protection que celle qui couvre les employés fédéraux. L’OSHA, une agence du Ministère du Travail traite les plaintes des lanceurs d’alerte. Certes, l’utilité des lanceurs d’alerte est reconnue. La justice américaine les définit comme  l’outil le plus efficace dans la lutte et la punition des fraudes perpétrées contre les États-Unis .

Le droit d’alerte, extension de la liberté d’expression, relève historiquement du droit du travail. Son but est de protéger le salarié alertant sur des crimes ou faits illégaux. Le Conseil de l’Europe définit en 2014 le lanceur d’alerte comme  toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, qu’elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l’environnement. L’information qu’elle rend publique ou diffuse doit s’abstenir de toute imputation diffamatoire ou injurieuse. Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. L’alerte doit concerner une atteinte à l’intérêt général.

Elle ne protège que les salariés du secteur privé signalant des faits de corruption. Pour faire suite au scandale du Mediator et grâce à Irène Frachon, une loi est adoptée, mais elle se limite à l’industrie pharmaceutique. Seule cette loi dans son article 8 impose le signalement préalable auprès de l’employeur. Toutes les autres lois autorisent un signalement direct aux autorités judiciaires ou administratives ou aux régulateurs institués. En France, seule cette loi autorise le recours à la presse.