Le lotissement, outil de maîtrise de l’urbanisation locale PDF

L’Espace naturel sensible, ou ENS, a – en France – été institué par la loi 76. Les ENS font suite aux  périmètres sensibles  le lotissement, outil de maîtrise de l’urbanisation locale PDF par décret en 1959 pour tenter de limiter l’urbanisation sauvage du littoral. Les ENS sont le cœur des politiques environnementales des conseils départementaux.


Le lotissement, qu’il soit créé à des fins d’habitation ou à usage industriel, commercial et artisanal, constitue l’un des modes les plus anciens de l’urbanisme opérationnel. Outil de développement démographique et économique, il est aussi pour la commune un moyen précieux de maîtrise de l’urbanisation et de lutte contre la prolifération et l’anarchie des constructions : cette opération d’aménagement doit impérativement tenir compte de l’environnement, garantir une bonne intégration paysagère et organiser un véritable cadre de vie de la population. La procédure de création et de réalisation a été simplifiée et mise au service d’un urbanisme plus qualitatif. Dans ce cadre, le décret du 5 janvier 2007 a créé le « permis d’aménager », qui remplace l’autorisation de lotir. La loi Alur pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 vise à mobiliser les gisements fonciers, afin de favoriser la densification des quartiers. Après l’étude du champ d’application du lotissement, l’ouvrage examine les procédures à appliquer, la gestion et les contentieux relatifs à ce type d’aménagement.

110, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. Pour mettre en œuvre la politique prévue à l’article L. 142-1, le département peut instituer, par délibération du conseil général, une part départementale de la taxe d’aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles. Cette taxe est perçue sur la totalité du territoire du département. Ces espaces sont protégés pour être ouverts au public, mais on admet que la surfréquentation ne doit pas mettre en péril leur fonction de protection. Ils peuvent donc être fermés à certaines périodes de l’année ou accessibles sur rendez-vous, en visite guidée.

En cas de défaillance du Département, le conservatoire du littoral ou les communes peuvent aussi préempter. Le Département peut réaliser des acquisitions au-delà de son droit de préemption, pour des immeubles n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration d’aliéner, ou se situant hors d’une zone de préemption, à la suite d’une déclaration d’utilité publique. Une gestion des milieux avec plan de gestion, et suivi et évaluation environnementale scientifique est recommandée. Son histoire est riche d’enseignement sur l’évolution de la prise en compte de l’environnement en France dans cette période. Les espaces naturels sensibles ont pris la place des  périmètres sensibles  créés par un décret de 1959. La loi dispose qu’outre l’acquisition, elle peut être utilisée pour la restauration, l’aménagement ou la gestion des sites.