Le statut du sportif : En droit international, droit européen, droit belge fédéral et communautaire PDF

Philosophie spéculative et lettres, c’est-à-dire une faculté universitaire inchoative. Le nombre d’étudiants était initialement très limité : deux en 1831, neuf en 1832. Enseignement et recherche y sont menés conjointement dans les domaines des sciences, de l’économie, du droit, de la médecine, de l’informatique et des lettres. Ancienne le statut du sportif : En droit international, droit européen, droit belge fédéral et communautaire PDF principale à la rue de Bruxelles.


Le sport et le droit : une relation qui reste difficile. L’arrêt Bosman apporta la clarté, mais très vite un mouvement contraire émergea afin d’en contrer les conséquences. Au travers de cet ouvrage, le professeur Blanpain soumet les nouvelles réglementations à l’épreuve des principes juridiques. Dans une première partie, il aborde les lignes de force du sport, tant sociales que politiques. Une attention particulière est donnée à l’accord du 5 mars 2001, conclu entre la FIFA et l’UEFA d’une part et la Commission européenne d’autre part, et aux conséquences de cet accord sur la pratique. Dans la deuxième partie, l’auteur analyse le statut du sportif rémunéré. D’innombrables aspects de ce statut, essentiels pour la pratique, sont examinés, ainsi la qualification juridique de travailleur du sportif rémunéré, la nature des accords entre le joueur et le club, la compétence du joueur mineur dans la conclusion d’un contrat de travail, l’emploi des sportifs étrangers, la circulation des travailleurs, les conditions de travail, les droits fondamentaux, les règles de discipline, la mise à disposition des joueurs, la fin du contrat de travail, la prestation compensatoire de formation, les conditions de la concurrence, le règlement des différends et le statut de l’agent du joueur. La troisième partie se penche sur le statut du sportif amateur tel qu’il est réglementé par le décret flamand du 24 juillet 1996 relatif au statut du sportif amateur et le décret de la Communauté française du 26 avril 1999. Cette matière est analysée sous l’angle du droit international, européen, belge (fédéral et communautaire, en ce compris les conventions collectives de travail et la réglementation propre aux fédérations sportives). Divers documents essentiels, parmi, lesquels la réglementation relative aux transferts de la FIFA, sont proposés en annexe à cet ouvrage.

Les autres institutions entament tout de même des processus de fusion vers l’UCLouvain, d’ailleurs devenue dénomination de l’université de Louvain depuis 2018, sans l’UNamur. Fin septembre 2014, conformément à la réforme Paysage, est créé le Pôle Académique de Namur, réunissant tous les instituts supérieurs de la province de Namur. Institution universitaire, les FUNDP constituent un lieu de liberté. Cette liberté permet à l’Institution d’affirmer pleinement sa responsabilité, d’université en général, d’université jésuite en particulier, dans l’accomplissement de ses missions.

La liberté de l’Institution exige et suppose le respect de la liberté académique, collective et individuelle, d’enseignement et de recherche. Les FUNDP constituent une communauté collégiale et solidaire qui rassemble les étudiants, les enseignants, assistants et chercheurs, les membres du personnel administratif, technique et ouvrier. Ceux-ci, collectivement, et en dialogue avec la Compagnie de Jésus, Pouvoir organisateur, œuvrent à la réalisation des missions de l’université. La formation d’étudiants et de chercheurs qui soient des acteurs responsables dans la société constitue l’objectif premier de l’université. L’enseignement et la recherche ont pour objectif respectif la diffusion de savoirs tenus pour valides et la construction de nouveaux savoirs.