Les experts : auxiliaires ou substituts du juge ? : Colloque du 5 décembre 2008 PDF

Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. Le procureur requiert une peine à l’audience : caricature de Honoré Daumier. Le ministère français de la Justice indique que  le parquet désigne le lieu où se tenaient les magistrats du Ministère Public : l’enceinte dans la grande chambre délimitée sur trois côtés par les sièges des juges et sur le quatrième par la barre, ce cœur de la salle, un espace clos et sacré, petit parc ou parquet. Son appellation et son rôle sont inspirés de la les experts : auxiliaires ou substituts du juge ? : Colloque du 5 décembre 2008 PDF développée au sein des juridictions de l’Inquisition.


Après avoir étudié les médiateurs et les arbitres internationaux au cours de colloques précédents ayant fait l’objet de publications, le Centre Français de Droit Comparé s’est intéressé aux experts, acteurs souvent essentiels dans le processus de règlement de différends.

Le recours à l’expert apparaît sous des formes variables selon le régime juridique ou le type d’instance concerné ; aussi a-t-il paru opportun de confronter les observations concrètes, enrichies par le regard comparatif de spécialistes étrangers reconnus, afin de dégager un ensemble de traits communs et d’apporter d’utiles enseignements.

Le poids grandissant de l’expertise, dans un monde dans lequel la technicité occupe souvent une place prépondérante dans les différends, donne toute son actualité à ce thème auquel la Chambre de Commerce Internationale consacre un chantier depuis plusieurs années.

Cette nouvelle publication du Centre contribue à, d’une part, faire ressortir certaines spécificités mal connues, à rendre plus accessibles les experts et à déboucher sur des recommandations pratiques et, d’autre part, témoigner de son intérêt pour les hommes qui incarnent quotidiennement les institutions qui se trouvent au coeur des affaires internationales.

Coordonnateur : Philippe Sarrailhé, associé, cabinet White & Case, Paris.

Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. Ainsi, le parquet est hiérarchisé, ce qui signifie que le procureur de la République a autorité sur ses substituts et qu’il est lui-même soumis aux instructions et directives du procureur général près de la cour d’appel du ressort. Alors que les magistrats du siège sont nommés sur avis conforme du conseil supérieur de la magistrature en application de l’article 28 de l’ordonnance précitée, les magistrats du parquet sont nommés sur avis simple, ne liant pas le garde des Sceaux. Comme les magistrats du siège, les procureurs de la République sont nommés par décret du président de la République. Les procureurs généraux sont, eux, nommés par décret en conseil des ministres.