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La coutume est une des sources du droit. C’est un usage, né de la répétition, à moins qu’une clause de non-préjudice n’empêche celle-ci de constituer un précédent. Si l’usage découle de la contrainte, on parlera de mauvaise coutume. En tout état de cause, le non-usage c’est-à-dire la désuétude met un terme à la coutume. Ce caractère engendre des problèmes de preuve.

On recourt au témoignage individuel ou de groupe en fonction des régions à moins que la coutume soit notoire, ce qui est le cas lorsqu’elle a été transcrite dans des recueils. Il est consacré par le temps et autant que possible immémorial. Les canonistes vont tenter sans succès d’étendre à la coutume le seuil quaternaire de la prescription romaine. La population accepte et témoigne en permanence de cette acceptation par ses actes. Cette acceptation rend la coutume obligatoire, y compris pour le seigneur. La coutume s’applique non pas en considération de personnes mais d’un territoire donné, ce qui s’oppose au système de la personnalité des lois en vigueur à une période antérieure. Et plus la puissance publique est morcelée, plus nombreuses sont les coutumes.

Aussi l’existence de la coutume suppose deux éléments. D’une part l’élément matériel qui est constitué par la répétition d’actes donnés manifestant un usage. Cette définition générale est valable tant en droit français qu’en droit international. En revanche le rôle, la portée et l’origine de la normativité des coutumes varient selon l’ordre juridique concerné et les différentes théories en présence.