Pour une morale au-delà du savoir PDF

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er février 2018. Conformément à la volonté du Président de la République, le Gouvernement a souhaité associer l’ensemble des parties prenantes à la rénovation des relations économiques entre les pour une morale au-delà du savoir PDF des filières agricoles et agroalimentaires ainsi qu’à la définition des objectifs d’une politique de l’alimentation ambitieuse.


Les travaux, lancés le 20 juillet 2017, se sont achevés en décembre. Il en résulte une répartition de la valeur défavorable aux producteurs, qui ne bénéficient pas, au sein des filières, d’un pouvoir de négociation équilibré. La situation des acteurs de la filière agricole est particulièrement fragile, avec une dégradation importante en 2016 des marges nettes, qui ne permettent pas de couvrir les coûts de production dans certains secteurs. En outre, à compter de 2013, dans un contexte de crise économique et de stagnation du pouvoir d’achat des Français, les distributeurs se sont livrés à une concurrence accrue par les prix, afin de maintenir ou faire progresser leurs parts de marché.

Les effets de cette situation dépassent le cadre des relations entre les enseignes de la grande distribution et leurs fournisseurs. La nécessaire transformation des systèmes agricoles vers plus de qualité, de respect du bien-être animal, de l’environnement et une alimentation plus saine ne pourra s’opérer sans que cesse une guerre des prix génératrice de destruction de valeur et d’appauvrissement des producteurs. Parallèlement, il est indispensable de rééquilibrer les relations entre l’amont et l’aval des filières. Un autre enjeu est d’accompagner la transformation des modèles agricoles vers une multi-performance sociale, sanitaire, environnementale et économique afin de répondre davantage aux attentes et aux besoins des consommateurs, et de promouvoir une alimentation plus saine, plus sûre et plus durable, accessible à tous. Les consommateurs manifestent aujourd’hui une sensibilité croissante aux conditions de production des produits alimentaires et expriment des attentes nouvelles en termes de respect de l’environnement, de qualité des produits, de bien-être animal. Par ailleurs, alors que la précarité alimentaire se développe, le gaspillage alimentaire demeure trop important, malgré les mesures adoptées en 2016 qu’il convient de renforcer. La diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques dans la production agricole doit également être un objectif partagé.

Au-delà des mesures reposant sur l’engagement des exploitants agricoles, le principe de la séparation des activités de vente et de conseil de ces produits sera inscrit dans un texte de niveau législatif, qui prévoira la mise en place d’un système de conseil indépendant. Les rabais et ristournes sur les produits phytopharmaceutiques seront interdits. Enfin, la restauration collective publique devra prendre sa part dans la promotion d’une alimentation de meilleure qualité et plus durable. Certaines sont présentées sous forme d’habilitations à prendre des ordonnances, afin que se poursuive la concertation avec les parties prenantes concernées.