RÉFORME DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE OTTOMANE PDF

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. RÉFORME DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE OTTOMANE PDF à Ankara réunis dans la place cérémoniel de l’Anıtkabir, le mausolée du fondateur de la Turquie moderne, Mustafa Kemal Atatürk. Les réformes kémalistes ont accentué ce caractère laïc de l’État turc, qui demeure jusqu’à aujourd’hui.


L’organisation judiciaire de la Turquie une siè¬cle avant en comparant avec celle de la France a la lumière du rapport présentés à Nedjmeddin Bey, ministre de la Justice, le 19 octobre 1909 par le conseiller judiciaire du Gouvernement Ottomant.

Depuis les réformes d’Atatürk, la Turquie est laïque, la Constitution prévoit qu’aucune réforme constitutionnelle ne peut porter atteinte à un certain nombre de principes, dont la laïcité. Le président conservateur Recep Tayyip Erdoğan, mène une politique d’islamisation, qui suscite les critiques des milieux laïcs. Fin 2017, Le Figaro Magazine note :  Erdogan donne des gages au Qatar et à l’Arabie saoudite, ses nouveaux amis. 72 000 imams en Turquie sont des fonctionnaires, payés et formés par l’État.

C’est ainsi que la religion est mentionnée sur les papiers d’identité et qu’il existe une administration dite Présidence des affaires religieuses, qui instrumentalise parfois l’islam pour légitimer l’État et qui gère les 77 500 mosquées du pays. Lors de la récolte de l’impôt, tous les citoyens turcs sont égaux. Toutefois, à travers la  Présidence des affaires religieuses  ou Diyanet, les citoyens turcs ne sont pas égaux devant l’utilisation des recettes. En théorie, la Turquie, à travers le traité de Lausanne de 1923, reconnaît les droits civils, politiques et culturels des minorités non musulmanes. En pratique, la Turquie ne reconnaît que les minorités religieuses grecques, arméniennes et israélites sans pour autant leur accorder tous les droits cités dans le traité de Lausanne.

L’ordre des bektachi est mis hors la loi, de nombreux dignitaires de la capitale sont exécutés, d’autres sont déportés en Anatolie. Aujourd’hui, les cemevi, lieux de culte commun aux alevi bektachi n’ont aucune reconnaissance juridique. En 2013, le Diyanet ou Ministère des Affaires religieuses, occupe le 16e poste de dépense du gouvernement central. La laïcité turque commence avec l’adoption par la Grande Assemblée nationale turque d’une nouvelle constitution le 20 janvier 1921. L’avènement de la République turque en 1923 pose la base de la politique de laïcisation voulu par Atatürk.

Le califat, dernière source de l’emprise de l’islam sur la vie publique est dissout par la loi du 3 mars 1924. Les bureaucrates kémalistes, avant d’entamer une politique de laïcisation de la société, décident de laïciser les différents corps de l’État pour s’assurer du soutien de ceux-ci dans les réformes laïques d’Atatürk. Les forces armées qui avaient déjà pris leurs distances avec la religion pendant l’Empire ottoman, sont réorganisées suivant les principes laïcs. Les tribunaux serviront comme outils répressifs contre les mouvements populaires qui restent profondément attachés à l’islam.

Un nouveau code pénal est adopté par le parlement le 1er mars 1926. Une fois la laïcisation de l’État achevée, les kémalistes commencent la laïcisation de la vie sociale du pays. Un nouveau code civil est adopté le 17 mars 1926. Le port de certains vêtements qui sont des symboles religieux, comme le voile et le fez, sont interdits dans l’espace public. Les femmes sont autorisées à exercer une profession et obtiennent le droit de vote en 1930.

18 femmes sont d’ailleurs élues députées lors des élections de 1931. Afin d’inculquer l’idéologie nationaliste et laïque à l’ensemble de la population turque, la loi sur l’unification de l’enseignement est adoptée en 1924. La totalité des établissements scolaires est placée sous le contrôle du Ministère de l’Éducation nationale. Les cours sont réorganisés avec le développement des matières scientifiques et des mathématiques afin de permettre à la population de devenir des citoyens de la Turquie. L’ensemble des mosquées et du personnel religieux passent sous le contrôle direct de l’État afin d’enlever toute possibilité aux islamistes de mettre en danger les institutions républicaines. En dépit des réformes et de la répression des autorités, l’islam continue de jouer un rôle politique très important en Turquie. Lors de l’ouverture au multipartisme en 1945, les islamistes sont libérés de la tutelle autoritaire des kémalistes et accèdent ainsi au système politique.