Revue française de Droit constitutionnel, N° 77, Janvier 2009 : Les 50 ans de la constitution de la Ve République PDF

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Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Je tiens à remercier très vivement les organisateurs de cette manifestation ainsi que les autorités et institutions de Lettonie pour leur accueil et, en particulier, la Cour constitutionnelle et l’Ecole de droit de Riga. Le thème de la conférence a permis d’examiner, dans différents domaines, comment fonctionne le droit international en temps de crise. Il va sans dire qu’en choisissant ce thème, les organisateurs ont fait preuve d’une grand sens de l’anticipation. Car ce sujet est devenu ces derniers temps tout à fait central, avec l’intensification des crises migratoire, sécuritaire et géopolitique chez nous ou à nos portes, et avec le résultat du référendum sur le Brexit.

Pour nous y aider, nous pouvons nous référer aux travaux du philosophe Paul Ricoeur qui, dans une conférence prononcée en 1986, a relevé l’originalité et la diversité des crises que connaissent nos sociétés modernes. Les crises ne s’inscrivent plus avec autant d’évidence qu’auparavant dans l’horizon d’un  après-crise . Notre époque est marquée par une succession de crises sectorielles et régionales, qui confinent à une crise globale et systémique. La première série de crises trouve son origine dans des chocs exogènes, qui affectent de l’extérieur les sociétés européennes. Le premier de ces chocs est apparu avec la crise financière, dite des  subprimes .

Celle-ci s’est déclenchée aux Etats-Unis d’Amérique en juillet 2007, avant de s’intensifier brutalement en septembre 2008 avec la faillite d’une grande banque américaine et de se propager en quelques jours à l’économie mondiale et, notamment, aux systèmes financiers et bancaires européens. A ce premier choc exogène transatlantique, s’est ajouté un deuxième choc exogène, transméditerranéen, de nature migratoire. Celui-ci s’est manifesté par un afflux considérable en Europe de migrants en provenance d’Afrique du nord, puis du Proche-Orient et d’Afrique subsaharienne à la suite de ce qui a été appelé les  printemps arabes . Le troisième choc exogène affecte notre sécurité et réside dans l’apparition de nouvelles menaces pour la paix et la stabilité de l’Europe. Ces menaces s’inscrivent dans trois cercles concentriques qui ont pour centre le territoire de l’Union et créent autour de lui plusieurs zones d’instabilité.

D’abord, dans le cercle le plus élargi, ont eu lieu et se poursuivent des conflits armés dans le Sahel, au Moyen-Orient et dans le nord de la Péninsule arabique avec le conflit syrien depuis 2011 et la résurgence des violences en Irak. En dix ou quinze ans, l’Europe a ainsi connu un triple choc exogène : financier, migratoire et sécuritaire, dont les effets néfastes se sont additionnés et renforcés. Toutefois, il serait trop simple, simpliste même, d’imputer l’état actuel de crise aux seules secousses venues de l’extérieur, comme si cet état était le fruit de contingences et n’appelait pas d’examen critique sur le fonctionnement de nos institutions et de nos sociétés. La seconde série de crises résulte, par conséquent, de chocs endogènes, nés de dysfonctionnements et de divisions qui fragilisent l’Europe de l’intérieur.