Une approche laïque de la mobilité PDF

Une approche laïque de la mobilité PDF l’école au collège : quels changements ? Que faire après la seconde ? Que faire après le baccalauréat ?


Le changement climatique menace, les réserves pétrolières ne sont pas inépuisables, de très grands pays, hier encore peu consommateurs de pétrole, s’ouvrent à la motorisation de masse. La question des limites physiques à l’activité humaine, qui avait épargné le siècle précédent, sera très présente dans ce siècle. Les transports, et surtout la mobilité quotidienne, sont particulièrement concernés. Parce que les enjeux sont considérables, on doit garder la tête froide, évaluer sans idéologie l’efficacité des moyens proposés, remettre en cause des croyances issues du passé. Les bonnes intentions, les propositions  » politiquement correctes  » peuvent séduire aujourd’hui, mais le climat de demain et le bien être des générations futures ne dépendront que de notre capacité à concilier sobriété, mobilité et coûts maîtrisés. Il y a des raisons de penser que les consensus et arbitrages actuels ne nous mettent pas sur la bonne route. Ce livre rend intelligibles les termes des débats et présente un état des lieux permettant à chacun de prendre position sur un enjeu de société fondamental.

Depuis l’institution de l’école républicaine, le fait religieux divise les Français. Elément de civilisation et lien qui structure l’humanité, il ne peut prétendre toutefois à s’ériger en discipline indépendante. Le rapport présente l’état des lieux de l’enseignement du fait religieux en France et tente de réexaminer la place à attribuer à cet enseignement. Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d’État ?

Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale . Au frontispice de notre Constitution, l’article 1er affirme, après son unité, le caractère laïque de la République française. Périlleuse à manier, la notion de laïcité a été construite dans un contexte tumultueux marqué par la force des passions sous-jacentes aux débats qu’elle a suscités.

Le tumulte s’est apaisé, du moins le croyait-on encore il y a quelques années, mais ce débat n’a cessé  de se poursuivre, tant la notion peut apparaître équivoque. Ces évolutions contemporaines renouvellent les conditions dans lesquelles le principe de laïcité est envisagé tant par les pouvoirs publics que par nos concitoyens. Comment répondre aux nouveaux défis que crée l’application du principe de laïcité dans un cadre marqué par l’émergence de nouveaux cultes ? Comment assurer aujourd’hui la liberté de conscience et de culte et, par suite, un pluralisme et une diversité religieux croissants ? La loi du 9 décembre 1905 traduit une conception libérale de la laïcité.

1 – La loi de séparation des Eglises et de l’État a été l’aboutissement d’un long processus de laïcisation de la société française qui a pris sa source dans la proclamation, par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la liberté de conscience et d’opinion, même religieuse. Dans un tel contexte, le projet de loi de séparation des Eglises et de l’État, devenu inévitable, a été vécu par l’Eglise catholique comme une nouvelle provocation. Le 11 juin 1903, une commission spéciale fut chargée d’étudier les possibilités et modalités d’une telle séparation. Dès l’origine, cette commission, présidée par Ferdinand Buisson et dont le rapporteur général était Aristide Briand, a envisagé sa mission dans une perspective d’apaisement et de consensus. 2 – Qualifiée de  loi de liberté  ou même de loi  libérale, juste et sage , la loi du 9 décembre 1905 est un texte de compromis qui a fait primer la conception pacificatrice de la laïcité prônée par Aristide Briand. Deux grands principes en fixent le cadre. La loi du 9 décembre 1905 n’a cependant pas consacré l’ignorance du fait religieux par l’État.

Bien au contraire, la neutralité de l’État implique de permettre à chacun de pratiquer le culte de son choix. De même, le législateur de 1905 n’a pas poursuivi de sa vindicte l’héritage culturel issu des religions chrétiennes. Ainsi l’article 41 de la loi du 9 décembre, devenu l’article L. 3133-1 du code du travail, a-t-il pris le parti du maintien des jours fériés d’origine religieuse que sont le lundi de Pâques, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 15 août, fête de l’Assomption, et le 25 décembre, jour de Noël. Postérieurement à l’adoption de la loi, le Conseil d’État a donné corps à ce nouvel équilibre entre l’État et les religions. Parallèlement, il a développé une jurisprudence exigeante sur le principe de neutralité de l’État, notamment en interdisant à tout agent public de manifester ses croyances religieuses dans l’exercice de ses fonctions.

2 – Dans sa conception libérale, le principe de laïcité, tel qu’il est envisagé en France, ne se distingue pas fondamentalement des principes européens. L’œuvre de paix publique par laquelle le Conseil d’État a donné son visage à la laïcité française  a ainsi permis de transformer une idéologie de combat en un principe fédérateur rassemblant l’ensemble des religions et des confessions dans une application  paisible  de la loi de 1905. Ce principe cristallise des tensions en raison de l’évolution de la société et du fait religieux. 1 – L’apparition et l’essor de cultes qui n’existaient pas ou étaient très minoritaires à l’époque de la loi de séparation soulèvent des questions nouvelles. 2 – C’est en matière scolaire que le problème de conciliation apparaît le plus clairement. L’enseignement a été, dès les débuts de la IIIème République, le point sensible de l’application du principe de laïcité. Depuis la fin des années 1980, il est de nouveau au cœur des tensions entre le principe de liberté religieuse et les principes du service public.

Ces évolutions du paysage religieux et la résurgence de tensions liées à l’expression de certaines convictions religieuses ne doivent pas conduire à remettre en cause le principe de laïcité, tel qu’il a été envisagé par les pères de la loi du 9 décembre 1905. Le Conseil d’État procède, dans ce contexte, à une réaffirmation des principes fondateurs de la loi de 1905. 1 – Refusant d’appliquer une laïcité théorique et déconnectée de la réalité, il s’est attaché à l’adapter aux évolutions de la société en conciliant ce principe avec les nécessités exprimées par certains cultes. 2 – Par ailleurs, le Conseil d’État a réaffirmé, dans deux décisions récentes, les principes qui étaient au fondement de la loi de séparation de 1905 et du principe de laïcité. En outre, deux affaires récentes ont été l’occasion de rappeler les principes de la loi du 9 décembre 1905 et d’en faire une application dans un contexte inédit.

Comme Aristide Briand en 1905, le Conseil d’État a dû se prononcer sur la signification de représentations, moins composites que polysémiques, à la fois religieuses et profanes : les crèches de Noël. Au total, la position retenue par le Conseil d’État en matière de laïcité est ouverte et équilibrée. La laïcité fait peser une obligation de neutralité religieuse sur l’État, les autres personnes publiques et les agents publics. Elle ne saurait remettre en cause le fonctionnement des services publics. Mais elle doit se concilier avec d’autres principes républicains qui sont inscrits en son cœur : la liberté de conscience et de culte. La loi de 1905 a été vécue comme un texte de combat, notamment par l’Église catholique: il faut tout de même rappeler à cet égard que sa gestation a conduit le Saint-Siège à rompre ses relations diplomatiques avec la République française.