Vie religieuse et efficacité personnelle PDF

Le Conseil d’État vie religieuse et efficacité personnelle PDF 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d’État ?


Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Allocution de clôture du colloque organisé par le comité franco-britannique et irlandais sur « La liberté d’expression » le 13 juin 2015 au Conseil d’État. Dans une conférence qu’il prononça en février 1819, Benjamin Constant compara la  liberté des Anciens  à celle des  Modernes . Si, chez les anciens, l’individu participe collectivement, mais directement à l’exercice de la souveraineté, il est cependant  esclave dans tous ses rapports privés , soumis à une surveillance sévère dans ses relations les plus domestiques.

Nous sommes à l’évidence les héritiers des modernes du XIXème siècle, mais notre modernité prolonge cet héritage non sans certaines ruptures. Les transformations sociales, techniques et politiques qu’ont connues nos sociétés au XXème siècle et en ce début de XXIème siècle, appellent un réexamen des modalités d’exercice et des frontières de la liberté d’expression. Dans ce contexte, les besoins de coopération et de concertation se sont intensifiés. Les deux journées du colloque organisé par le comité franco-britannique et irlandais de coopération judiciaire ont certainement contribué à répondre à ces besoins.

La liberté d’expression est le principe fondateur de la démocratie libérale : si elle n’est pas la première des libertés, si elle suppose la liberté de conscience et si elle n’est rien sans la liberté d’aller et de venir, elle est, en tout cas, la première des libertés  modernes . La liberté d’expression porte l’empreinte d’un contexte historique et des particularismes nationaux et elle s’exprime par conséquent dans les formes et selon les modalités de chaque tradition juridique. Son histoire est liée en Angleterre à l’affirmation des prérogatives parlementaires : le Bill of Rights garantit dès 1689 la liberté de parole dans l’enceinte du Parlement et c’est à l’initiative de ce dernier que, par le non-renouvellement du Licensing Act, la liberté de la presse a été instaurée en 1695, lors de la Glorieuse Révolution. Cette consécration précoce, qui a fait l’admiration de l’Europe des Lumières, n’a cependant pas donné naissance à un droit autonome. Cette diversité d’approche ne saurait toutefois masquer la convergence des garanties protégeant, en Europe, l’exercice de la liberté d’expression. Cette liberté à  double face  préserve, d’une part, les droits des émetteurs à communiquer et diffuser librement leur opinion et, d’autre part, les droits des récepteurs à recevoir une information pluraliste. S’agissant, en premier lieu, des droits des émetteurs, la liberté d’expression protège les manifestations extérieures de la liberté d’opinion et de conscience, quels que soient les supports de cette manifestation et quels que soient ses lieux d’expression, privés ou publics.

S’agissant, en second lieu, des droits des récepteurs, la liberté d’expression protège le droit d’être informé et de recevoir une information diverse et pluraliste. En France, la préservation du caractère pluraliste des courants d’expression politiques ou socioculturels est une exigence constitutionnelle. Les droits des émetteurs, comme des récepteurs, ne sont naturellement pas illimités. Leur exercice doit être concilié avec la sauvegarde d’intérêts publics, comme la sécurité et la santé publiques, et la protection d’intérêts privés, comme la réputation et l’intimité de la vie privée. La liberté d’expression, une liberté  post-moderne  ?

Principe inaltérable, la liberté d’expression est cependant sujette aux fluctuations du temps. Sensible à l’évolution des mœurs, elle nous invite à réexaminer ce qui distingue la simple opinion de la diffamation ou de l’injure, à discerner ce qui peut être raisonnablement toléré dans une société démocratique et ce qui ne peut pas l’être, à évaluer l’impact du progrès technique sur l’exercice des libertés publiques. Le premier de ces défis réside dans la préservation et la régulation du pluralisme des idées et des croyances, notamment dans le contexte de l’émergence de nouvelles religions extérieures à la tradition judéo-chrétienne. Comme l’a souligné le juge Charleton, les sociétés occidentales, devenues multiconfessionnelles, sont tout à la fois marquées par un phénomène de sécularisation et par une recrudescence inquiétante des intégrismes, en particulier religieux. Le second des défis que soulève l’exercice contemporain de la liberté d’expression a trait à la régulation des réseaux et des espaces numériques. Les technologies numériques ont bouleversé, avec une rapidité étonnante, nos modes de production, de consommation et de communication, jusque dans le détail de nos manières de vivre.

Dans son étude consacrée au Numériques et droits fondamentaux, le Conseil d’Etat s’est penché sur ces sujets délicats et il a émis des propositions en vue d’une rénovation du cadre législatif national et européen. Pour relever ces défis, les Etats et les organisations internationales doivent travailler à la convergence et à la complémentarité des nouveaux outils juridiques qui sont aujourd’hui inventés. Leur enrichissement réciproque permettra ainsi l’émergence de nouveaux standards, sans laisser de vide, ni créer de désordre normatifs. Le premier levier de cette convergence réside dans l’écoute mutuelle des jurisprudences et des législations nationales. Les enceintes de rencontre et de dialogue entre juges nationaux sont des lieux propices à cette ouverture. A cet égard, notre comité de coopération judiciaire apporte une contribution remarquable, tant par les stages d’études qu’il soutient, que par les colloques qu’il organise. Le second levier de convergence doit être recherché dans la consolidation des garanties européennes, celles du Conseil de l’Europe,  comme celles de l’Union européenne.

Consacrée à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, la liberté d’expression couvre d’une manière extensive un large spectre d’informations, dès lors qu’elles contribuent directement ou indirectement à un  débat d’intérêt général . Comme l’a relevé la conseillère Crédeville, les contours de cette notion jurisprudentielle ont été précisés par deux arrêts de grande chambre du 7 février 2012 Von Hannover c. S’agissant du droit de l’Union européenne, la même conciliation doit être opérée dans le domaine de l’internet entre des droits et libertés qui ne sauraient être hiérarchisés a priori et dont le poids respectif doit être apprécié selon les circonstances de chaque espèce. En comparant la liberté des anciens à celle des modernes, Benjamin Constant ne cherchait pas à les opposer radicalement, mais à les corriger l’une par l’autre.

Texte écrit en collaboration avec Stéphane Eustache, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, chargé de mission auprès du vice-président du Conseil d’État. Constant,  De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes , discours prononcé à l’Athénée royal de Paris, février 1819, in Ecrits politiques, éd. Barendt,  La liberté d’expression au Royaume-Uni et le Human Rights Act de 1998 , in La liberté d’expression aux Etats-Unis et en Europe, Paris, Dalloz, 2008, p. Dicey, An Introduction to the Study of the Law of the Constitution, London, Macmillan, 1959, p. Morange,  La liberté d’expression en France : un droit adapté ? Sieyès,  Rapport sur un projet de loi contre les délits qui peuvent se commettre par la voie de l’impression et par la publication des écrits et des gravures , 20 janvier 1790, Archives parlementaires, 1ière série, Paris, 1880, tome 11, p. The right of the citizens to express freely their convictions and opinions.