Livre gratuits Guide pratique des marchés des collectivités locales pdf, epub

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Guide pratique des marchés des collectivités locales

  • ISBN: 2701314747
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 3.9/5 (Votes: 3864)
  • Broché: 400 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Le nouveau cadre réglementaire issu du décret du 7 janvier 2004, tout en assouplissant et en simplifiant les procédures, a pour contrepartie une responsabilisation accrue des acheteurs publics, qui doivent désormais raisonner plus en termes d'objectifs que de respect obligé de dispositions rigides et formelles. Face à cette évolution profonde, voire déstabilisante, des pratiques, cet ouvrage propose une analyse complète, claire et pragmatique de l'ensemble du dispositif actuellement applicable aux marchés des collectivités locales. En s'appuyant sur de nombreuses références réglementaires et jurisprudentielles, ainsi que sur des exemples concrets, il met ainsi en évidence les éléments essentiels que le praticien de l'achat public doit maîtriser :
- Comment déterminer les seuils de procédure ?
- Quelles sont les obligations de l'acheteur public pour les procédures adaptées ?
- Quels doivent être les critères de sélection des candidatures et d'attribution des marchés ?
- Dans quelles conditions peut-on recourir à un marché complémentaire ?
- Quelles formalités doit-on désormais accomplir après l'attribution d'un marché ?
- Quels sont les différents délits susceptibles de concerner les acheteurs publics ?
Ces explications sont complétées par des fiches pratiques, placées en fin d'ouvrage, qui récapitulent sous une forme claire et synthétique les différentes règles et procédures à connaître. Ces 31 fiches sont assorties de conseils utiles, fruit de l'expérience de terrain de l'auteur.