Télécharger en ligne Le code Wallon de l'agriculture pdf

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Le code Wallon de l'agriculture

  • ISBN: 2804474992
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.7/5 (Votes: 1183)
  • Broché: 336 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Le Code wallon de l Agriculture a été adopté par décret du Parlement wallon du 27 mars 2014. Outre une codification de diverses dispositions régionales existantes touchant à l agriculture, le Code comporte de nombreuses et importantes innovations.
Le présent ouvrage regroupe les contributions présentées lors du colloque organisé par le Master en notariat de l UCL le 18 novembre 2014 à Louvain-la-Neuve.
Après une introduction, il contient un exposé de présentation des dispositions générales du Code (fonctions de l agriculture, objectifs de la politique agricole, définitions) et des règles relatives à la récolte et à la gestion des données.
L'ouvrage contient également un rapport consacré aux acteurs, aux productions agricoles, aux subventions, aux contrôles et à la recherche des infractions.
Ensuite, plusieurs contributions mettent en lumière les différents volets de la politique foncière agricole (gestion foncière, observatoire foncier, droit de préemption, droit d expropriation) qui constitue une des innovations majeures du Code.
L aménagement foncier et l aménagement amiable, qui remplacent le remembrement, font également l objet d une présentation.
Enfin, la dernière contribution fait l examen des dispositions relatives à l entrée en vigueur du Code et des dispositions transitoires et abrogatoires qu il contient.
Le présent ouvrage constituera un outil apprécié des praticiens du droit.